Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Éclat Bijoux Précieux
Micro-entrepreneur
SIRET : 903 956 902
Email : eclatbijouxprecieux@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site e-commerce Éclat Bijoux Précieux, auprès de clients consommateurs (particuliers).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
La vente est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- envoi d’un email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement et sécurisé via le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Modes de livraison :
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo : 2 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Réception des commandes
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur
- contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné :
- non porté
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
10. Remboursement et échanges
Après réception et vérification du produit :
- un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial
- ou un échange pourra être proposé
Les échanges sont possibles uniquement pour un article de même valeur (hors promotions).
Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.
11. Produits défectueux
En cas de produit défectueux à réception, le client peut demander un échange.
La demande doit être effectuée rapidement par email avec preuve (photo).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- de l’usure normale du produit
- d’une mauvaise utilisation
- des réactions allergiques (bien que les bijoux soient en acier inoxydable)
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
eclatbijouxprecieux@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution liée à un cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).
16. Litiges et médiation
En cas de litige, le client doit contacter en priorité le Vendeur pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(👉 À compléter : nom + coordonnées du médiateur choisi — obligatoire)
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.